pénal, ale
adj. (pé-nal, na-l')
- Qui assujettit à quelque peine.
Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion
. [Bossuet, Déf. hist. Variat. 4]De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des oeuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction
. [Bourdaloue, Pensées, t. I, p. 332]Il faut éviter les lois pénales en fait de religion
. [Montesquieu, L'esprit des lois]Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements.
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution
. [Code Napoléonien]Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.
REMARQUE
Il n'y a aucune raison pour ne pas dire pénaux au masculin : édits pénaux, comme du Bellay.
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PÉNAL. - HIST. Ajoutez : XIIe s. Il [les hommes pieux] en lur mort voient les visions des devant alanz sainz, par ke [par quoi] il ne criement meisme la poinale sentence de lur mort
. [Li Dialoge Gregoire lo pape]
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